L'accès au juge de l'administration. Faut-il en finir avec la jurisprudence Préfet de l'Eure ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'accès au juge de l'administration. Faut-il en finir avec la jurisprudence Préfet de l'Eure ?

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

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Droit

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  • HAL Id : hal-04570873 , version 1

Citer

Étienne Muller. L'accès au juge de l'administration. Faut-il en finir avec la jurisprudence Préfet de l'Eure ?. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.351-364, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570873⟩

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