L'intérêt donnant qualité pour agir en justice. D'une règle du contentieux administratif à l'esprit du droit administratif français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'intérêt donnant qualité pour agir en justice. D'une règle du contentieux administratif à l'esprit du droit administratif français

Alexandre Desrameaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066119
  • IdRef : 078774004
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

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Droit

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  • HAL Id : hal-04570679 , version 1

Citer

Alexandre Desrameaux. L'intérêt donnant qualité pour agir en justice. D'une règle du contentieux administratif à l'esprit du droit administratif français. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.319-338, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570679⟩

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