L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC

Domaines

Droit

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https://univ-fcomte.hal.science/hal-04570633

Soumis le : mardi 7 mai 2024-11:30:34

Dernière modification le : mercredi 8 mai 2024-03:10:22

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Dates et versions

hal-04570633 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570633 , version 1

Citer

Anne-Laure Cassard-Valembois. L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.771-782, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570633⟩

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