Accès au juge et lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Accès au juge et lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04570625 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570625 , version 1

Citer

Coralie Mayeur-Carpentier. Accès au juge et lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.151-162, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570625⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More