"“Opérateur de services en investissement”, nouvelle mais pâle figure" (observations sous : Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit) - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2024

"“Opérateur de services en investissement”, nouvelle mais pâle figure" (observations sous : Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)

Hervé Causse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1144047
  • IdRef : 03203217X
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Soumis le : mardi 7 mai 2024-10:17:34

Dernière modification le : mercredi 8 mai 2024-03:09:32

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Dates et versions

hal-04570461 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570461 , version 1

Citer

Hervé Causse. "“Opérateur de services en investissement”, nouvelle mais pâle figure" (observations sous : Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit). 2024. ⟨hal-04570461⟩

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