Le consentement de la victime comme obstacle à la caractérisation de l’infraction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le consentement de la victime comme obstacle à la caractérisation de l’infraction

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04569995 , version 1 (06-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04569995 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Le consentement de la victime comme obstacle à la caractérisation de l’infraction. Davansant, Frédéric (Dir.); Bayrou-Louis, Agnès (Dir.); Thumerel, Isabelle (Dir.). Le consentement, de l’intime au politique, 181, Institut Francophone pour la Justice la démocratie, pp.53-67, 2023, Colloques & Essais, 978-2-37032-391-0. ⟨hal-04569995⟩

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