L’effectivité en droit national de l’environnement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’effectivité en droit national de l’environnement

Laurent Fonbaustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778915
  • IdRef : 07844215X
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04569314

Soumis le : lundi 6 mai 2024-11:42:55

Dernière modification le : mercredi 8 mai 2024-03:12:08

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Dates et versions

hal-04569314 , version 1 (06-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04569314 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. L’effectivité en droit national de l’environnement. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques, IEDP; SFDE, Dec 2021, Paris, France. ⟨hal-04569314⟩

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