De quelques rappels en matière d’appel. La Cour de cassation au soutien de la procédure. Note sous Cass., 2ème civ., n°18-24.107, 18-24.513 et 18-24.606 des 8 et 9 janvier 2020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Avocats Année : 2020

De quelques rappels en matière d’appel. La Cour de cassation au soutien de la procédure. Note sous Cass., 2ème civ., n°18-24.107, 18-24.513 et 18-24.606 des 8 et 9 janvier 2020

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04567878 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04567878 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. De quelques rappels en matière d’appel. La Cour de cassation au soutien de la procédure. Note sous Cass., 2ème civ., n°18-24.107, 18-24.513 et 18-24.606 des 8 et 9 janvier 2020. Lexbase Avocats, 2020, 300. ⟨hal-04567878⟩
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