De quelques rappels en matière d’appel. La Cour de cassation au soutien de la procédure. Note sous Cass., 2ème civ., n°18-24.107, 18-24.513 et 18-24.606 des 8 et 9 janvier 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Avocats Année : 2020

De quelques rappels en matière d’appel. La Cour de cassation au soutien de la procédure. Note sous Cass., 2ème civ., n°18-24.107, 18-24.513 et 18-24.606 des 8 et 9 janvier 2020

Pierre-Louis Boyer (1)
Pierre-Louis Boyer
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Pierre-Louis Boyer. De quelques rappels en matière d’appel. La Cour de cassation au soutien de la procédure. Note sous Cass., 2ème civ., n°18-24.107, 18-24.513 et 18-24.606 des 8 et 9 janvier 2020. Lexbase Avocats, 2020, 300. ⟨hal-04567878⟩

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