Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé

Résumé

Pour le Conseil d'État, un protocole de recherches visant à créer un embryon dont l'ADN mitochondrial est exogène contrevient à l'interdiction de créer un embryon transgénique, introduite par la loi de bioéthique de 2011 et levée par celle de 2021.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04567499 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04567499 , version 1

Citer

Marie Mesnil. Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé : Note sous CE 29 nov. 2023, n° 461200. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04567499⟩
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