Le traitement des frais de justice en droit comparé européen
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Sciences de l'Homme et Société| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Rapport
(Rapport D’expertise Collective)
Année : 2021
Emmanuelle Inacio : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04567101
Soumis le : vendredi 3 mai 2024-03:07:29
Dernière modification le : samedi 18 mai 2024-03:23:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04567101 , version 1
Citer
Michel Menjucq, Emmanuelle Inacio. Le traitement des frais de justice
en droit comparé européen. IFPPC. 2021. ⟨hal-04567101⟩
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