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Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

La RSE et les procédures collectives

Christophe Basse
  • Fonction : Auteur
Olivier Buisine
  • Fonction : Auteur
Emmanuelle Inacio
Hélène Bourbouloux
  • Fonction : Auteur
Nassim Ghalimi
  • Fonction : Auteur
Michel Menjucq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760424
  • IdRef : 035338431

Résumé

À l'heure où la question environnementale et le développement durable sont une préoccupation d’importance et où la RSE (responsabilité sociale des entreprises) est devenue une notion clé au cœur du fonctionnement des entreprises françaises, il est opportun de s'interroger sur la situation des entreprises en difficulté à cet égard. Depuis l’adoption de la loi Pacte et la modification du Code civil en 2019, elles doivent prendre « en considération les enjeux sociaux et environnementaux » dans la gestion de leurs activités. Quelle est la place de la RSE dans le droit des entreprises en difficulté ? C’est précisément sur cette question qu’ont porté les échanges de la table ronde organisée le 20 juillet 2023 par la Revue des procédures collectives et animée par le professeur Michel MENJUCQ, à laquelle ont aimablement accepté de participer, Hélène BOURBOULOUX, administrateur judiciaire associée ; Christophe BASSE, mandataire Judiciaire ; Olivier BUISINE, consultant, Regulate, docteur en droit université Lyon III ; Nassim GHALIMI, avocat à la Cour, associé ; et Emmanuelle INACIO, Chief Technical Officer, doctorante au LARJ.
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Table ronde - RSE et PC 20 juillet 2023 (1).pdf (348.86 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

hal-04567099 , version 1 (20-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04567099 , version 1

Citer

Christophe Basse, Olivier Buisine, Emmanuelle Inacio, Hélène Bourbouloux, Nassim Ghalimi, et al.. La RSE et les procédures collectives. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 5, pp.37-43. ⟨hal-04567099⟩

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