Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
CV

Domaines

Droit

Arnaud Lucchini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04566813

Soumis le : jeudi 2 mai 2024-17:50:13

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566813 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566813 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331. Bulletin Joly Travail, 2024, 5, pp.25-27. ⟨hal-04566813⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 CNRS UNIV-PARIS3 UNIV-MONTPELLIER IRDA SORBONNE-PARIS-NORD LABEX-ICCA ACT-R
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More