Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Arnaud Lucchini. Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331. Bulletin Joly Travail, 2024, 5, pp.25-27. ⟨hal-04566813⟩

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