La conduite de la négociation obligatoire au niveau de l’établissement distinct, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-15.784 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

La conduite de la négociation obligatoire au niveau de l’établissement distinct, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-15.784

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Arnaud Lucchini. La conduite de la négociation obligatoire au niveau de l’établissement distinct, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-15.784. Bulletin Joly Travail, 2024, 5, pp.31-33. ⟨hal-04566809⟩

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