Transfert conventionnel : quand les juges s’en(m)mêlent, note sous Cass. soc., 6 mars 2024, no 21-23.962 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Transfert conventionnel : quand les juges s’en(m)mêlent, note sous Cass. soc., 6 mars 2024, no 21-23.962

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566806 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566806 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Transfert conventionnel : quand les juges s’en(m)mêlent, note sous Cass. soc., 6 mars 2024, no 21-23.962. Bulletin Joly Travail, 2024, 5, pp.33-35. ⟨hal-04566806⟩
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