Observations sous. CEDH, 5e sect., 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier c/ France, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2017), sous la dir. E. Decaux, P. Tavernier, M. Boumghar - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2018

Observations sous. CEDH, 5e sect., 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier c/ France, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2017), sous la dir. E. Decaux, P. Tavernier, M. Boumghar

Valérie Durand
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Valérie Durand. Observations sous. CEDH, 5e sect., 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier c/ France, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2017), sous la dir. E. Decaux, P. Tavernier, M. Boumghar. Journal du droit international (Clunet), 2018, 3, pp. 1044-1046. ⟨hal-04566666⟩

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