La détermination de la juridiction compétente à l’épreuve de la diversité des instruments, obs. ss. CJUE, 7 nov. 2019, n° C-213/18, Adriano Guaitoli et a. c/ EasyJet Airline Co. Ltd, in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (2e partie) » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

La détermination de la juridiction compétente à l’épreuve de la diversité des instruments, obs. ss. CJUE, 7 nov. 2019, n° C-213/18, Adriano Guaitoli et a. c/ EasyJet Airline Co. Ltd, in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (2e partie) »

Valérie Durand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566629 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566629 , version 1

Citer

Valérie Durand. La détermination de la juridiction compétente à l’épreuve de la diversité des instruments, obs. ss. CJUE, 7 nov. 2019, n° C-213/18, Adriano Guaitoli et a. c/ EasyJet Airline Co. Ltd, in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (2e partie) ». Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.17-20. ⟨hal-04566629⟩
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