Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) »

Valérie Durand
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Valérie Durand. Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) ». Les Petites Affiches, 2021, 64, pp.20-25. ⟨hal-04566618⟩

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