La complémentarité des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 en matière d’indemnisation du passager victime d’un retard de vol , obs. ss., Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-20354, in « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018-février 2019) (suite et fin) » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

La complémentarité des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 en matière d’indemnisation du passager victime d’un retard de vol , obs. ss., Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-20354, in « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018-février 2019) (suite et fin) »

Valérie Durand
Laboratoire de recherche juridique

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Valérie Durand. La complémentarité des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 en matière d’indemnisation du passager victime d’un retard de vol , obs. ss., Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-20354, in « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018-février 2019) (suite et fin) ». Les Petites Affiches, 2019, 249, pp.14. ⟨hal-04566588⟩

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