La catégorisation des peines, socle fragile de normalisation du condamné. Illustration par l'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2014

La catégorisation des peines, socle fragile de normalisation du condamné. Illustration par l'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620

Résumé

Les données quantitatives et qualitatives recueillies et analysées dans cinq juridictions de l’Ouest de la France permettent de mettre en évidence la catégorisation opérée dans la détermination de la peine. Selon le canal procédural envisagé et selon les groupes auxquels les infracteurs peuvent être rattachés, un certain type de sanctions pénales est privilégié. Ce processus de catégorisation procédurale et substantielle apparaît clairement pour l’emprisonnement assorti du sursis avec mise à l’épreuve (SME), qui est l’une des sanctions pénales les plus prononcées, toutes procédures et toutes infractions confondues, tant à l’échelle de notre étude, qu’à l’échelle nationale. La fonction de normalisation, attachée au SME, apparaît cependant limitée par les difficultés rencontrées au stade de l’exécution des peines.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04566261 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

Citer

Claire Saas. La catégorisation des peines, socle fragile de normalisation du condamné. Illustration par l'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2014, n° 88 (3), pp.635-648. ⟨10.3917/drs.088.0635⟩. ⟨hal-04566261⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More