Les dispositifs disciplinant l’extraction de matériaux en milieu sensible - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les dispositifs disciplinant l’extraction de matériaux en milieu sensible

Julie Malet-Vigneaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04564151 , version 1 (30-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04564151 , version 1

Citer

Julie Malet-Vigneaux. Les dispositifs disciplinant l’extraction de matériaux en milieu sensible. Loi Climat et Résilience, Douteaud, Stéphanie; Roche, Catherine; Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ; Laboratoire Territoires, Villes, Environnement & Société - TVES, Jan 2022, Boulogne sur mer (FR), France. ⟨hal-04564151⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More