Impact de la lutte contre le dérèglement climatique sur les notions fondamentales du droit de l'entreprise
Résumé
[L'essentiel] Ces dernières années, la montée en puissance des préoccupations environnementales a conduit à l'attribution d'objectifs climatiques aux entités privées. Les entreprises sont désormais tenues de contribuer activement à la lutte contre le dérèglement climatique. Le droit de l'entreprise s'est donc enrichi d'une obligation environnementale générale, dont l'étendue va croître dans le cadre des objectifs du « Pacte vert pour l'Europe ». Issue à la fois du droit impératif et du droit souple, cette obligation remodèle les principes clés du droit de l'entreprise. Elle souligne la raison d'être de l'entreprise et met en lumière les tensions sous-jacentes entre les différentes formes de création de valeur, notamment lorsque la valeur pour les parties prenantes (stakeholder value) entre en conflit avec la quête de profit.
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Décrit hal-04431736 Objet présenté à une conférence Aïda Bennini. Impact du dérèglement climatique sur les notions fondamentales du droit de l'entreprise. Congrès des 10 ans de l’Association Française Droit et Management : Les transformations juridiques de l’entreprise à l’heure des défis environnementaux et sociétaux, IESEG, Dec 2023, Paris, France. pp.499-509. ⟨hal-04431736⟩