Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2024

« Liberté d’enseignement et laïcité »

Résumé

Même si elle a ses propres fondements législatifs et constitutionnels, la laïcité de l'enseignement est au cœur du principe fondamental de la laïcité de la République. C'est la volonté d'adoucir les passions qu'elle suscite qui explique tant les particularités des règles s'appliquant aux usagers des écoles publiques, que la spécificité de certains principes encadrant les activités en lien avec l'enseignement dans les établissements publics ou privés, et à l'université.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04558329 , version 1 (24-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04558329 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. « Liberté d’enseignement et laïcité ». Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°12, p. 304 à 318. ⟨hal-04558329⟩
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