[Répertoire des sociétés]Liquidation et partage Sociétés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire de droit des sociétés [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2024

[Répertoire des sociétés]Liquidation et partage Sociétés

Résumé

Généralités (1 - 35)
La liquidation de la société est l'ensemble des opérations consistant, après règlement du passif sur les éléments de l'actif, à convertir ces éléments en argent, de manière que le partage puisse être effectué. Elle consiste également à déterminer la part que chaque associé doit prendre à sa charge dans le passif qui ne peut être réglé sur l'actif. La liquidation est indispensable pour arriver au partage >. Ensemble complexe d'opérations consécutif à la dissolution de la société, elle poursuit trois objectifs : apurer le passif social, les créanciers sociaux étant payés grâce au patrimoine de la société dissoute ; rembourser, s'il y a lieu, les apports effectués par les associés ; établir une masse active nette qui pourrait être répartie, par voie de partage entre les associés (M. JEANTIN, Droit des sociétés, 3e éd., 1994, Montchrestien, no 344). Par le passé, ces définitions n'ont pas, semble-t-il, fait l'unanimité, mais plusieurs enseignements en sont généralement tirés. Tout d'abord, l'utilité, voire la nécessité d'une liquidation, découle de la complexité des rapports juridiques dans lesquels toute société commerciale est engagée, et qui réclame une procédure organisée et cohérente. Ensuite, elle est une garantie contre le brusque abandon des affaires sociales. Enfin et surtout, elle paraît indispensable pour permettre le partage. Pour toutes ces raisons, la loi de 1966 a pris le parti de rendre la liquidation obligatoire.

Chapitre 1 - Ouverture de la liquidation (36 - 226)
Chapitre 2 - Déroulement de la liquidation (227 - 441)
Chapitre 3 - Issue de la liquidation (442 - 576)
Index alphabétique
Bibliographie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04557627 , version 1 (24-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04557627 , version 1

Citer

Aïda Bennini, Charley Hannoun. [Répertoire des sociétés]Liquidation et partage Sociétés. Répertoire de droit des sociétés [Encyclopédie juridique Dalloz], 2024, [170 p.]. ⟨hal-04557627⟩
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