Minutier électronique civil : un pas de plus vers le « zéro-papier », avec T. Douville, JCP G 2024, 436. Aperçu rapide sur l’arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Minutier électronique civil : un pas de plus vers le « zéro-papier », avec T. Douville, JCP G 2024, 436. Aperçu rapide sur l’arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04557449 , version 1 (24-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04557449 , version 1

Citer

Corinne Bléry, Thibault Douville. Minutier électronique civil : un pas de plus vers le « zéro-papier », avec T. Douville, JCP G 2024, 436. Aperçu rapide sur l’arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil ». La Semaine juridique. Édition générale, 2024. ⟨hal-04557449⟩
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