Quelle réforme de la procédure d’appel ? – A propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel, avec N. Reichling, GPL 16 avr. 2024, p. 38. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Quelle réforme de la procédure d’appel ? – A propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel, avec N. Reichling, GPL 16 avr. 2024, p. 38.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04557446 , version 1 (24-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04557446 , version 1

Citer

Corinne Bléry, Noemie Reichling. Quelle réforme de la procédure d’appel ? – A propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel, avec N. Reichling, GPL 16 avr. 2024, p. 38.. Gazette du Palais, 2024. ⟨hal-04557446⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More