Vente à découvert : procédure de rachat d'office - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2024

Vente à découvert : procédure de rachat d'office

Résumé

– Le règlement du 13 décembre 2023 modifie le règlement du 14 mars 2012. – Il réintroduit les dispositions relatives au rachat d'office abrogées par le règlement DCT du 23 juillet 2014.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04555169 , version 1 (22-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04555169 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Vente à découvert : procédure de rachat d'office. Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 52. ⟨hal-04555169⟩
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