Création du label « obligation verte européenne » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2024

Création du label « obligation verte européenne »

Résumé

– La création du label « obligation verte européenne » ou « EuGB » a pour objectif de favoriser les financements durables sur le plan environnemental ou liés à la durabilité conformes à la taxonomie européenne. – Le règlement du 22 novembre 2023, qui pose les exigences requises pour l'appellation « EuGB » et les règles de transparence s'imposant aux émetteurs, met en place le dispositif de contrôle qui repose sur les examinateurs externes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04555160 , version 1 (22-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04555160 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Création du label « obligation verte européenne ». Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 50. ⟨hal-04555160⟩
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