Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2024

Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier

Gabriel Sebban
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1164306
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

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Droit

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Soumis le : lundi 22 avril 2024-16:19:16

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  • HAL Id : hal-04555078 , version 1

Citer

Gabriel Sebban. Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier. Revue de droit rural, 2024, 4, pp.3. ⟨hal-04555078⟩

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