Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actu Étudiant Année : 2024

Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ?

Résumé

Tel est expressément l’objectif poursuivi par la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Avec un titre si prometteur, quelle déception à la lecture de l’unique article 1253 créé dans le Code civil, dont l’objet se limite à consacrer le régime jurisprudentiel de responsabilité du fait des troubles anormaux du voisinage !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04554623 , version 1 (22-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04554623 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ?. Dalloz Actu Étudiant, 2024, [Le billet du 22 avril 2024], [10 p.]. ⟨hal-04554623⟩
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