Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024

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Dates et versions

hal-04553713 , version 1 (21-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04553713 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024. Gazette du Palais, 2024, 2, pp.34-45. ⟨hal-04553713⟩

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