Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel du droit de l'immobilier Année : 2023

Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé

Marie Masclet de Barbarin
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
CV

Résumé

Cette espèce mettant en cause les modalités d’imposition d’une plus-value immobilière apporte des précisions sur les incidences liées aux changements d’affectation d’un bien immobilier ainsi que sur le mode de calcul de la plus- value résultant de sa cession.

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Soumis le : vendredi 19 avril 2024-19:29:26

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:07

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Dates et versions

hal-04553219 , version 1 (19-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04553219 , version 1

Citer

Marie Masclet de Barbarin. Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, 2023 (7), pp.6. ⟨hal-04553219⟩

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