Le droit comptable : un droit comme les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2023

Accounting law : a right like any other ?

Le droit comptable : un droit comme les autres ?

Résumé

To question the nature of accounting law, and more precisely whether it can be recognized as a branch of law in its own right, is to look at the fundamental characteristics of the norm and the sources at the origin of the creation of accounting law.
S’interroger sur la nature du droit comptable et plus précisément sur le point de savoir s’il peut être reconnu comme une branche du droit à part entière, revient à s’intéresser aux caractères fondamentaux de la norme et aux sources à l’origine de la création du droit comptable.

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Dates et versions

hal-04553174 , version 1 (19-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04553174 , version 1

Citer

Marie Masclet de Barbarin. Le droit comptable : un droit comme les autres ?. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 2022 (4), pp.393. ⟨hal-04553174⟩
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