Bona fide et droit international : leçons tirées du déroutement d’un aéronef civil dans le ciel biélorusse - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Bona fide et droit international : leçons tirées du déroutement d’un aéronef civil dans le ciel biélorusse

Résumé

Le déroutement du vol Ryanair FR4978 vers l’aéroport de Minsk, en mai 2021, constituait peut-être le signe annonciateur de conflits de bien plus grande ampleur, alors que le droit international de l’aviation civile est irrigué par une logique de coopération. S’il ne s’agit pas de la première fois qu’un État interférait avec l’aviation civile pour des raisons politiques, les méthodes employées semblent révélatrices d’une rupture plus profonde dans le droit et dans les relations internationales. Certes, les mécanismes institutionnels ont fonctionné, l’enquête diligentée par l’Organisation de l’aviation civile internationale ayant notamment permis d’établir les faits avec certitude. Il en ressort que, en tentant de justifier la légalité internationale de ses agissements au moyen d’arguments discutables, le régime biélorusse peut être effectivement suspecté de mauvaise foi. Malheureusement, celle-ci est à bien des égards comparable à celle de la Russie dans le contexte de la guerre qui l’oppose à l’Ukraine et, nonobstant leurs critiques véhémentes, à celle de nombreux États occidentaux dans les décennies passées. Ce sont ainsi les fragilités du droit international contemporain, tout comme celles des organisations chargées de l’appliquer, qui se trouvent mises en lumière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04551337 , version 1 (18-04-2024)

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Citer

Vincent Correia. Bona fide et droit international : leçons tirées du déroutement d’un aéronef civil dans le ciel biélorusse. Annuaire français de relations internationales, Éditions Panthéon-Assas, pp.591-603, 2023, ⟨10.3917/epas.ferna.2023.01.0591⟩. ⟨hal-04551337⟩
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