Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales

Aurélien Baudu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136882

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04551200 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04551200 , version 1

Citer

Xavier Cabannes, Aurélien Baudu. Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 2, pp.81-84. ⟨hal-04551200⟩
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