"L’immobilier d’exploitation de l’entrepreneur individuel" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2024

"L’immobilier d’exploitation de l’entrepreneur individuel"

Résumé

L’immobilier d’exploitation de l’entrepreneur individuel est source de difficultés pour celui-ci car il repose sur un traitement civil distinct de son traitement fiscal. Cet article fait le point sur ces difficultés et propose une piste d’amélioration reposant sur le démembrement de propriété.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04551077 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04551077 , version 1

Citer

Bastien Brignon, Henri Leyrat. "L’immobilier d’exploitation de l’entrepreneur individuel". Defrénois, la revue du notariat, 2024, n° 14 (DEF216a0), pp. 33-38. ⟨hal-04551077⟩
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