Chronique annuelle de droit climatique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2024

Chronique annuelle de droit climatique

Résumé

By covering the normative and litigation issues over the year 2023, this chronicle confirm to climate law highlights a teeming normative activity demonstrating the significant impregnation of the law and its actors by climate issues. The law has become one of the key instruments in the fight against climate change, acting through incentives, constraints and even sanctions. While climate emergency is increasingly considered by governments, which are driving changes in legal frameworks at all levels, these normative developments are often deemed insufficient by civil society and victims, who increasingly appeal to courts.
En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2023, cette chronique confirme une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l’incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l’urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile et des « victimes » qui se tournent de plus en plus vers les juges.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04550858 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04550858 , version 1

Citer

Christel Cournil, Sabine Lavorel. Chronique annuelle de droit climatique. Revue juridique de l'environnement, A paraître. ⟨hal-04550858⟩
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