La répression des médicaments falsifiés : quand le droit pénal des affaires participe à la protection de la santé publique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La répression des médicaments falsifiés : quand le droit pénal des affaires participe à la protection de la santé publique

Leonhard Julie

Résumé

Le marché des médicaments falsifiés est jugé très florissant par l’Organisation Mondiale de la Santé, bien plus que certains trafics de stupéfiants. Après avoir présenté la réalité de ce fléau et son caractère polymorphe, l’étude cherche à identifier quels sont les moyens dont le droit français dispose pour réprimer ceux qui y participent. Le délit de falsification de médicament est d’abord présenté et questionné quant à ses limites d’application (notamment pour les e-pharmacies). Puis, l’intérêt de recourir à d’autres infractions de droit pénal des affaires est débattu (le délit de tromperie et les délits de violation de la protection intellectuelle). La recherche conclut sur le rôle conséquent que jouent les instances et les agences nationales (HAS, ANSM, Ordres professionnels) et sur les apports de la convention MEDICRIME.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04550824 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04550824 , version 1

Citer

Leonhard Julie. La répression des médicaments falsifiés : quand le droit pénal des affaires participe à la protection de la santé publique. Ed. de l'Université de Lorraine. Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel – Mélanges en l’honneur du Pr. Frédéric Stasiak, pp.141-155, 2023. ⟨hal-04550824⟩
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