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Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2006

Le nom de l'enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

I. Le nom de l’infans (Personne âgée de moins de 13 ans)
A. Plus de liberté pour les père et mère
B. Moins de paix des familles
II. Le nom de l’enfant (Personne âgée de 13 à 18 ans)
A. La consécration d’un droit de veto
B. L’appréciation du droit de veto

Dates et versions

hal-04550738 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le nom de l'enfant mineur. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2006, L’enfant, 5, pp.45-58. ⟨10.4000/crdf.7162⟩. ⟨hal-04550738⟩
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