La Politique agricole commune (PAC) : la renationalisation de la politique agricole commune est-elle en marche ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2022

La Politique agricole commune (PAC) : la renationalisation de la politique agricole commune est-elle en marche ?

Résumé

Etude de la réforme de la PAC devant entrer en vigueur en 2023. Le rôle des Etats membres est indiscutablement valorisé et le cadre commun est notamment maintenu au travers d'un nouveau type de contrôle, qui ne convainc cependant pas totalement.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04548069 , version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04548069 , version 1

Citer

Marc Blanquet. La Politique agricole commune (PAC) : la renationalisation de la politique agricole commune est-elle en marche ?. Revue du droit de l'Union européenne, 2022, n° 1, pp.61-78. ⟨hal-04548069⟩

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