"Nouvelles précisions sur l'impossibilité de désigner un représentant syndical au sein du “petit” comité social et économique", Note sous Cass. soc., 20 mars 2024, n° 23-18.331 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2024

"Nouvelles précisions sur l'impossibilité de désigner un représentant syndical au sein du “petit” comité social et économique", Note sous Cass. soc., 20 mars 2024, n° 23-18.331

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Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04548061

Soumis le : mardi 16 avril 2024-11:20:20

Dernière modification le : mercredi 17 avril 2024-03:12:05

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hal-04548061 , version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04548061 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Nouvelles précisions sur l'impossibilité de désigner un représentant syndical au sein du “petit” comité social et économique", Note sous Cass. soc., 20 mars 2024, n° 23-18.331. La Semaine juridique. Social, 2024, n° 15-16 (1129). ⟨hal-04548061⟩

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