"Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024

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Dates et versions

hal-04548007 , version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04548007 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 4, p. 27 (BJT203j5). ⟨hal-04548007⟩

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