"Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04548007

Soumis le : mardi 16 avril 2024-11:04:22

Dernière modification le : mercredi 17 avril 2024-03:12:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04548007 , version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04548007 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 4, p. 27 (BJT203j5). ⟨hal-04548007⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More