Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04547371
Soumis le : lundi 15 avril 2024-17:02:20
Dernière modification le : mercredi 17 avril 2024-03:15:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04547371 , version 1
Citer
Yves-Marie Serinet. La loyauté de la preuve dans l’arbitrage. Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal, Sep 2019, Cour d'appel de Paris, France. ⟨hal-04547371⟩
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