La loi de 1872 miroir de l'histoire du Conseil d'État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La loi de 1872 miroir de l'histoire du Conseil d'État

Marc Bouvet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1028978

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04547022 , version 1 (15-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04547022 , version 1

Citer

Marc Bouvet. La loi de 1872 miroir de l'histoire du Conseil d'État. La loi du 24 mai 1872, 150 ans après, Conseil d'État, May 2022, Paris, France. ⟨hal-04547022⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More