Deux méthodes peuvent être suivies pour identifier la protection constitutionnelle qui serait garantie à la fiscalité locale. Il s’agit d’étudier d’abord l’esprit, puis la lettre de la Constitution. Dans les deux cas, des pistes cette fois opérantes peuvent être identifiées. Et elles conduisent à penser que la décision 2009-599 DC constitue bien un sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire d’un véritable renoncement volontaire à un droit, à un pouvoir dont devraient bénéficier les collectivités territoriales.