La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04545990 , version 1 (14-04-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04545990 , version 1

Citer

David Ytier. La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ?. La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial, Société française de finances publiques, May 2021, Montpelliler, France. pp.518-520. ⟨hal-04545990⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More