La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2023

La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe

Résumé

Au regard des règles actuellement applicables pour ces impositions, quelles grandes tendances se dégagent de la fiscalité locale en matière de détention de l’immeuble ? Deux éléments paraissent intéressants pour traiter ce sujet. Il s'agit d'abord de s'intéresser à la conception spécifique de l'immeuble pour la constitution de l'assiette fiscale locale. Ensuite, il s'agit d'identifier l'application à l'immeuble des vicissitudes connues de l'imposition locale. Dans les deux cas, une certaine complexité apparaît, ou parfois de réelles subtilités venant consolider le couple...

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Dates et versions

hal-04545986 , version 1 (14-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04545986 , version 1

Citer

David Ytier. La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe. Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.70-74. ⟨hal-04545986⟩

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