La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe
Résumé
Au regard des règles actuellement applicables pour ces impositions, quelles grandes tendances se dégagent de la fiscalité locale en matière de détention de l’immeuble ? Deux éléments paraissent intéressants pour traiter ce sujet. Il s'agit d'abord de s'intéresser à la conception spécifique de l'immeuble pour la constitution de l'assiette fiscale locale. Ensuite, il s'agit d'identifier l'application à l'immeuble des vicissitudes connues de l'imposition locale. Dans les deux cas, une certaine complexité apparaît, ou parfois de réelles subtilités venant consolider le couple...
Domaines
Droit
Fichier principal
YTIER David - La détention de l'immeuble et la fiscalité locale.pdf (277.15 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|