Le serment de fidélité des sujets. Opinions de quelques juristes de droit savant - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le serment de fidélité des sujets. Opinions de quelques juristes de droit savant

Clarisse Siméant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04545861 , version 1 (14-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04545861 , version 1

Citer

Clarisse Siméant. Le serment de fidélité des sujets. Opinions de quelques juristes de droit savant. Bégou-Davia, Michèle and Demoulin-Auzary, Florence and Jankowiak, François. Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, 2, Mare & Martin, pp.605--619, 2020. ⟨hal-04545861⟩
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