Le nouveau régime de responsabilité des plateformes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le nouveau régime de responsabilité des plateformes

Alexandra Bensamoun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1339989
  • IdRef : 095228691

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04544512 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04544512 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. Le nouveau régime de responsabilité des plateformes. Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur en ligne, COMPI (Commission ouverte de propriété intellectuelle), Dec 2022, Ordre des avocats Barreau de Paris, Maisons des Avocats, Paris, France. ⟨hal-04544512⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More