La mise à l’épreuve du régime de l’œuvre composite par les œuvres transformatrices - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La mise à l’épreuve du régime de l’œuvre composite par les œuvres transformatrices

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04544476 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04544476 , version 1

Citer

Pauline Léger. La mise à l’épreuve du régime de l’œuvre composite par les œuvres transformatrices. Colloque "La propriété intellectuelle en partage", Université de Montpellier, Jun 2019, Montpellier, France. ⟨hal-04544476⟩
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