Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04544474
Soumis le : vendredi 12 avril 2024-19:31:19
Dernière modification le : dimanche 14 avril 2024-03:10:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04544474 , version 1
Citer
Pauline Léger. Le contrôle restreint des exceptions au droit d'auteur par la Cour européenne des Droits de l'Homme : la mise en balance des droits inexploitée. Colloque Association Française de Propriété Littéraire et Artistique (Afpida), Feb 2023, Paris, France. ⟨hal-04544474⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements